Légal & confiance
Engagements de niveau de service (SLA)
Mise à jour : 2 juillet 2026
1. Livrables automatiques (production plateforme)
La production de La Fusée est déterministe et à la demande: quand les données requises sont présentes, la composition est immédiate — il n'y a pas de file d'attente cachée. Quand une section manque de matière, la plateforme le dit explicitement et indique quoi compléter, plutôt que de livrer du remplissage.
| Engagement | Délai | Nature |
|---|---|---|
| Diagnostic ADVE + score sur 100 (intake public) | Immédiat à la soumission | Résultat |
| Composition / recomposition de l'Oracle depuis les piliers | Immédiate à la demande | Résultat |
| Activation d'accès après règlement (validation manuelle du paiement) | 24 h ouvrées | Résultat |
| Rétablissement après incident de plateforme | Meilleurs délais, incident affiché sur /status | Moyens renforcés |
2. Missions crew (talents tiers) — à venir
Les missions exécutées par des talents tiers arrivent avec la Guilde. L'engagement de l'opérateur portera sur le matchingd'un talent qualifié dans un délai publié par plan ; la fenêtre de livraison sera ensuite convenue à la mission et portée par l'engagement du talent. Les délais chiffrés de matching seront publiés sur cette page avant l'ouverture — pas de SLA rétroactif ni implicite.
3. Pénalités de retard
- Par période de retard entamée (l'unité du SLA concerné) : avoir de 5 % de la valeur du livrable ou du cycle concerné.
- Plafond par livrable : 100 % de sa valeur.
- Plafond combiné avec le geste commercial des CGV (art. 5): 2 cycles d'abonnement sur une même période.
- Les pénalités sont des avoirs en compte, imputés sans démarche du client — le retard d'activation prolonge d'autant l'échéance du cycle payé.
4. Régime dégradé
- Priorisation par plan en cas de charge exceptionnelle : Retainer > Cockpit, ancienneté en départage.
- Sous charge exceptionnelle, un délai peut s'étendre jusqu'à 2× le délai de base au maximum ; au-delà, incident de capacité traité comme manquement de strate ferme.
- Tout passage en régime dégradé est notifié au client avec le nouveau délai estimé — aucun retard silencieux.
- La qualité n'est jamais dégradée : les contrôles de cohérence ne sont pas assouplis, seul le délai s'étend.
5. Mesure et preuve
Les horodatages de demande, de validation et de livraison sont journalisés dans le journal d'audit hash-chaîné de la plateforme — le constat de respect ou de violation d'un SLA est mécanique et fait foi entre les parties. État de la plateforme : /status.