Accord de traitement des données (DPA)

Le client est responsable de traitement des données de sa marque ; UPgraders agit en sous-traitantpour les besoins exclusifs de la mission (diagnostic, production, mesure). Pour les données d'exploitation de la plateforme (journal d'audit technique, facturation), UPgraders est responsable de traitement.

• Isolation par défaut (default-deny): aucune donnée métier d'un client ne traverse vers un autre client. Un client ne voit jamais les piliers ou livrables d'un autre — le cloisonnement par espace est vérifié à chaque requête.
• La contribution au pool d'apprentissage est désactivée par défaut, révocable à tout moment à effet futur ; les données personnelles (contacts, communauté) n'y entrent jamais, opt-in ou pas.

Les contenus fournis (formulaires de diagnostic, textes, documents) sont rattachés au seul espace du client et soumis au même régime d'isolation. Le client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe (notamment les listes de contacts) ; l'import est refusé sans cette garantie.

• Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner ou affiner des modèles d'IA — ni par UPgraders, ni par ses fournisseurs de modèles.
• Les appels aux fournisseurs LLM (Anthropic, OpenAI, OpenRouter) sont effectués via API avec les garanties contractuelles de ces fournisseurs : les données soumises par API ne servent pas à l'entraînementet sont soumises à des durées de rétention limitées. Une exécution locale (Ollama) est possible : rien ne sort alors de l'infrastructure.
• La plateforme minimise la surface : les traitements structurants (score, prix, composition de l'Oracle) sont déterministes et n'envoient rienà un LLM. L'IA est réservée à l'assistance explicite (brouillons de piliers) et n'est active que si l'opérateur a configuré un fournisseur.
• Sortie structurée validée par schéma : une réponse LLM non conforme est rejetée, jamais persistée silencieusement. Les contenus de marque transmis au modèle sont balisés comme données non exécutables (encapsulation anti-injection).
• Un brouillon IA n'écrase jamais le noyau : il est marqué « à valider » et soumis à décision humaine, champ par champ.

• En transit: TLS 1.2+ sur toutes les surfaces (certificats Let's Encrypt).
• Authentification : mots de passe hachés bcrypt (12 rounds), sessions signées (JWT) en cookies httpOnly/secure.
• Secrets: clés et secrets système en variables d'environnement exclusivement — jamais en base, jamais dans le code.
• Cloisonnement: contrôle d'accès par rôle et par espace client à chaque requête.
• Exploitation: infrastructure dédiée (VPS) administrée par UPgraders ; toute opération sensible (migration de données, bascule de version) est précédée d'une sauvegarde complète — règle d'exploitation non négociable.

Le journal d'audit de la plateforme est chaîné par empreintes (hash) : l'historique ne se réécrit pas et toute altération a posteriori est détectable. Il est minimisé (actions, identifiants techniques, références), son accès est restreint à l'opérateur, et il est conservé 5 ans au titre de l'obligation de traçabilité — jamais utilisé à d'autres fins. L'effacement d'une personne purge ses données des magasins applicatifs (compte, contenus, leads) ; le journal ne conserve que le minimum nécessaire à la preuve d'exécution. L'immuabilité de la trace et le droit à l'effacement coexistent ainsi.

Toute évolution de cette liste est notifiée aux clients sous DPA signé, avec faculté d'objection motivée.

• Données de marque : durée du contrat + fenêtre de portabilité de 90 jours, puis purge sur demande ou à l'expiration.
• Export en format ouvert sur demande à tout moment ; version imprimable (PDF) des livrables directement depuis le Cockpit.
• Journal d'audit : 5 ans (obligation de traçabilité).

Notification au client sans retard injustifié et au plus tard 72 haprès prise de connaissance d'une violation affectant ses données, avec nature, périmètre, mesures prises et point de contact. Registre des incidents tenu par l'opérateur.

RGPD lorsque des personnes concernées résident dans l'UE ; Convention de Malabo et cadres nationaux de la zone (CDP, ARTCI, APDP et équivalents) pour les traitements africains. Un audit documentaire annuel est disponible sur demande raisonnable ; voir aussi le Trust Center.