Conditions Générales de Vente

Les offres sont publiées sur /lafusee/tarifs : diagnostic ADVE gratuit, abonnement Cockpit (mensuel), Retainer (trimestriel, accompagnement UPgraders) et dispositifs sur devis.

• Les prix sont calculés selon la zone du client(indice économique de zone, devise locale) — il n'existe pas de grille mondiale unique. Les barèmes et indices sont des données versionnées de la plateforme, pas des constantes cachées.
• Le montant résolu au moment de la demande de souscription est celui dû pour le cycle : il est journalisé avec sa référence — un prix accepté est reproductible et opposable.
• La TVA et les taxes applicables s'ajoutent selon le pays de facturation.

• Mobile money (zone FCFA): Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov. Le règlement s'effectue via WhatsApp avec une référence courte ; chaque paiement est validé manuellement par l'opérateur sous 24 h ouvrées— l'accès s'ouvre à la validation, pas avant.
• Les abonnements fonctionnent par cycles payés un à un (30 jours pour Cockpit, 92 jours pour Retainer) : aucun prélèvement automatique— chaque cycle est un nouvel acte de paiement consenti. L'accès expire à la fin de la période payée.
• Grâce découverte : tout espace nouvellement créé dispose de 15 jours pour composer son Oracle sans paiement — la valeur se constate avant de payer.
• Défaut de paiement : l'accès expire simplement à l'échéance ; les données du client restent conservées selon la fenêtre de portabilité (art. 7) et un livrable déjà composé reste lisible.

Les livrables de La Fusée sont des contenus numériques à exécution immédiate: l'ouverture du Cockpit et la composition des livrables commencent dès le paiement validé. En validant sa commande, le client professionnel demande l'exécution immédiate et renonce expressément à tout droit de rétractation à compter de la délivrance du premier livrable numérique. Les recours contractuels de l'article 5 restent intégralement applicables.

La Fusée ne vend pas des moyens : elle vend un état final mesuré (palier visé, score cible sur 100, horizon). Cet engagement est une obligation composite, dite « obligation d'effet tracé », à deux strates de force juridique distincte :

Les scores, diagnostics et recommandations produits par la plateforme sont des instruments d'aide à la décision : ils n'emportent aucune garantie de résultat commercial absolu. Le constat d'atteinte est mécanique: à l'horizon contractuel, le taux d'atteinte est calculé depuis le score composite sur 100 et journalisé — il n'est pas laissé à l'appréciation discrétionnaire d'une partie.

La part de co-pilotage du client est appréciée sur la trace : suivi des recommandations, réponses aux demandes d'amendement du noyau, cadence de pilotage, maintien du budget. Quatre recours, selon l'état constaté et ce co-pilotage :

• Remédiation— prolongation (jusqu'à 50 % de l'horizon initial, plafond un cycle), gratuite si le co-pilotage a été tenu.
• Renégociation du cap — avenant substituant un nouvel état final.
• Geste commercial— avoir (crédit en compte) jusqu'à 20 % des honoraires de la période, plafonné à 2 cycles ; remboursement monétaire réservé à la faute de strate ferme.
• Sortie — résiliation avec conservation intégrale du patrimoine (art. 7).

Tout manquement de la strate ferme (trace rompue, livrable hors-norme, SLA violé au sens de la page /sla) engage l'opérateur quel que soit le co-pilotage : remédiation gratuite immédiate + geste plein, ou sortie sans pénalité au choix du client.

Le présent article s'applique à compter de l'ouverture de la Guilde (réseau de talents). Pour les missions exécutées par des talents ou agences tiers, La Fusée agit comme opérateur technique d'orchestration et d'intermédiation gouvernée : qualification des talents, matching sous SLA, contrôle qualité et traçabilité de bout en bout.

• L'opérateur garantit en résultat: le matching d'un talent qualifié dans les délais SLA (publiés sur /slaavant ouverture) et l'intégrité du process de qualité.
• La livraison du talentrelève de l'engagement propre de celui-ci au sein de la mission — un retard de matching engage l'opérateur ; un retard de livraison du talent relève du régime de défaillance (remplacement, escalade).
• Le dispatch est journalisé : chaque assignation et validation est tracée et auditable.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le client emporte son patrimoine :

• noyau de marque (piliers), livrables produits — dont l'Oracle — et historique des révisions (cession — art. 2 des CGU) ;
• export en format ouvert sur demande, version imprimable des livrables depuis le Cockpit (fenêtre de portabilité : 90 jours après la sortie) ;
• les licences d'usage de la plateforme s'éteignent — l'outillage et la méthode restent la propriété d'UPgraders.

Aucune rétention de données en otage : la portabilité est une condition de validité de l'engagement d'effet.

La responsabilité totale d'UPgraders au titre d'un contrat est plafonnée aux montants effectivement payés sur les douze derniers mois, hors faute lourde ou dolosive. UPgraders ne répond pas des contenus et données fournis par le client, ni des décisions commerciales prises sur la base des instruments d'aide à la décision (art. 4).

Droit de la République du Cameroun et actes uniformes OHADA. Tentative de résolution amiable préalable obligatoire (30 jours) ; à défaut, compétence des juridictions de Douala. Pour les clients soumis à un ordre public local impératif, les protections impératives de leur ressort demeurent.