Légal & confiance
Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour : 2 juillet 2026
1. Comptes et rôles
- Un compte est personnel ; les identifiants ne se partagent pas. Les mots de passe sont stockés hachés (bcrypt), jamais en clair.
- Les rôles (fondateur, membre d'espace, opérateur UPgraders) déterminent les surfaces accessibles. Toute promotion ou rétrogradation de rôle est un acte d'administration journalisé.
- Le titulaire répond de l'exactitude des informations fournies — notamment le pays/zone, qui détermine la tarification (/lafusee/tarifs) et le régime de données applicable.
2. Licence d'utilisation de la plateforme
UPgraders concède au client, pour la durée de son plan, une licence d'utilisation non exclusive, non transférablede la plateforme (Cockpit, moteur de diagnostic et de score, composition de livrables). Cette licence s'éteint à la fin du contrat. La répartition de propriété est constante :
| Objet | Propriétaire | Régime |
|---|---|---|
| Noyau de marque (piliers ADVE/RTIS), livrables produits (dont l'Oracle), historique des révisions | Le client | Cession / propriété — emportés à la sortie |
| Plateforme, méthode ADVE/RTIS, moteurs de score et de pricing, gabarits | UPgraders | Licence d'usage pendant le contrat |
| Apprentissages agrégés anonymisés (le cas échéant, seuil k ≥ 5 marques) | UPgraders | Sous opt-in explicite du client — irrévocable sur l'agrégé passé, stoppable pour le futur |
Sur les contenus assistés par IA, UPgraders cède au client les droits les plus larges cessibles et lui en garantit l'usage exclusif ; le noyau de marque sous-jacent, protégeable, est cédé en pleine propriété.
3. Gouvernance du noyau de marque
- Le noyau ADVE du client n'est modifié que par action explicite d'un humain autorisé. Aucun automatisme — y compris l'assistance IA de la plateforme — ne réécrit le noyau : l'IA ne produit que des brouillons marqués « à valider », que l'humain confirme ou rejette champ par champ.
- Chaque révision de pilier est versionnée et chaque mutation métier écrit une ligne dans le journal d'audit chaîné par empreintes (hash): l'historique ne se réécrit pas.
- Les piliers dérivés (RTIS) sont recalculés depuis le noyau déclaré — jamais édités à la main, ni par le client ni par l'opérateur.
4. Usage acceptable
- Pas d'usage illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux droits des tiers ; le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit à la plateforme (textes, assets, listes de contacts — base légale requise).
- Pas de tentative de contournement des mécanismes de gouvernance, de facturation ou d'isolation entre espaces clients.
- Pas d'extraction massive ni de revente de l'intelligence sectorielle de la plateforme (barèmes, indices de zone, référentiels).
- À l'ouverture de la Guilde, les talents respecteront les standards de qualité et les fenêtres de livraison convenues par mission.
5. Disponibilité et évolution
Le service est fourni en mode SaaS avec des engagements de niveau de service publiés sur /sla et un état de la plateforme sur /status. UPgraders peut faire évoluer la plateforme (fonctionnalités, interfaces) sans dégrader les engagements contractuels en cours ; les évolutions notables sont publiées sur le changelog.
6. Suspension et résiliation
- UPgraders peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes (fraude, contournement, impayé persistant), après notification motivée sauf urgence.
- La résiliation n'ampute jamais le patrimoine du client : export et portabilité selon les CGV (art. 7) et le DPA. Un livrable déjà produit reste lisible — il n'est jamais confisqué.
7. Contact
Questions sur les présentes : bonjour@upgraders.pro.